AMECOURT

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de AMECOURT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 27 25 3679 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Eure

Commune : AMECOURT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE BOUT D EN BAS 0065 N J L 12 a 67 ca
B LE BOUT D EN BAS 0066 N P L 09 a 23 ca
B LE BOUT D EN BAS 0244 N P L 00 a 07 ca
Total : 21 a 97 ca
v4.1.7