PONT-D'OUILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONT-D'OUILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2685 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Calvados

Commune : PONT-D'OUILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL LA GRACE DE DIEU 0057 N BT L 17 a 97 ca
ZL 1 Chemin des Rues 0094 N S L 25 a 03 ca
Total : 43 a 00 ca
v4.1.4