PONT-D'OUILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONT-D'OUILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3910 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : PONT-D'OUILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZL SAINT CHRISTOPHE 0061 N S 16 a 44 ca
ZL 0115 N BT 1 ha 31 a 61 ca
Total : 1 ha 48 a 05 ca
v4.0.13