PONT-D'OUILLY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONT-D'OUILLY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3329 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/09/2025
Date de mise en ligne : 29/09/2025

Département : Calvados

Commune : PONT-D'OUILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD LA BARONNERIE 0004 J A P O 28 a 70 ca
ZD LA BARONNERIE 0004 K A P O 28 a 70 ca
Total : 57 a 40 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3366 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Calvados

Commune : PONT-D'OUILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZI VAUX 0022 A A P L 10 a 00 ca
ZI VAUX 0022 Z A S L 05 a 00 ca
ZI 0002 VEN DU CHENE 0023 A P L 03 a 20 ca
Total : 18 a 20 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3374 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Calvados

Commune : PONT-D'OUILLY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN LE PARC 0086 A CN J O 06 a 29 ca
ZN LE PARC 0086 BJ CN P O 69 a 65 ca
ZN LE PARC 0086 BK CN P O 69 a 66 ca
ZO LES ILES D OUILLY 0039 J CN P O 55 a 90 ca
ZO LES ILES D OUILLY 0039 K CN P O 55 a 90 ca
ZO LES ILES D OUILLY 0040 J CN P O 93 a 70 ca
ZO LES ILES D OUILLY 0040 K CN P O 93 a 70 ca
ZO LA FERME DU QUEMIN 0056 CN P O 8 ha 52 a 65 ca
ZP LA FERME DU QUEMIN 0008 CN P O 2 ha 04 a 80 ca
ZP LA FERME DU QUEMIN 0009 CN T O 1 ha 26 a 80 ca
Total : 16 ha 29 a 05 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7