VERSON

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VERSON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2958 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VERSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI LE G RAND BOIS 0181 N BT 03 a 97 ca
AI LE G RAND BOIS 0186 N P 21 a 82 ca
AI 0007 RUE DU PONT JALON 0189 U S 06 a 87 ca
ZT 0011 ALL MARIE CURIE 0213 U AB 00 a 97 ca
ZT LE G RAND BOIS 0216 N S 01 a 74 ca
Total : 35 a 37 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AB = Terrains à bâtir, BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 24 3043 01
Notification : NO 14 24 3043 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VERSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LES JUMEAUX 0132 N J 02 a 85 ca
C LES JUMEAUX 0135 N P 22 a 70 ca
C LES JUMEAUX 0136 N P 1 ha 00 a 30 ca
C LES JUMEAUX 0137 N S 14 a 86 ca
C LES JUMEAUX 0511 N J 00 a 36 ca
C LES JUMEAUX 0512 N J 07 a 36 ca
C VERSON 0513 N P 11 a 72 ca
C VERSON 0514 N P 20 a 58 ca
C 0007 CHE DE ROCREUIL 0515 N S 00 a 41 ca
C 0007 CHE DE ROCREUIL 0516 N S 00 a 43 ca
C 0007 CHE DE ROCREUIL 0517 N S 01 a 79 ca
C LES JUMEAUX 0518 N AG 02 a 30 ca
C LES JUMEAUX 0519 N AG 14 a 90 ca
Total : 2 ha 00 a 56 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11