VERSAINVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VERSAINVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 14 25 3291 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Calvados

Commune : VERSAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC CHE DE SAINT PIERRE 0078 A S L 00 a 42 ca
ZC CHE DE SAINT PIERRE 0082 A S L 18 a 94 ca
Total : 19 a 36 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 14 25 3292 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Calvados

Commune : VERSAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC CHE DE SAINT PIERRE 0076 A P L 19 a 33 ca
ZC CHE DE SAINT PIERRE 0081 A P L 00 a 03 ca
Total : 19 a 36 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 14 25 3293 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Calvados

Commune : VERSAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC 0085 A S L 52 a 86 ca
Total : 52 a 86 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 14 25 3294 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 25/09/2025
Date de mise en ligne : 25/09/2025

Département : Calvados

Commune : VERSAINVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC le pantou 0073 A S L 03 a 22 ca
ZC chemin de saint pierre 0077 A S L 02 a 40 ca
ZC chemin de saint pierre 0078 A S L 00 a 42 ca
ZC chemin de saint pierre 0080 A S L 27 a 91 ca
ZC chemin de saint pierre 0082 A S L 18 a 94 ca
Total : 52 a 89 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7