VAUX-SUR-SEULLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VAUX-SUR-SEULLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3899 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VAUX-SUR-SEULLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD LA DELLE DU GARS 0014 A T 2 ha 83 a 98 ca
Total : 2 ha 83 a 98 ca
v4.0.13