VAUX-SUR-SEULLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VAUX-SUR-SEULLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1428 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/05/2025
Date de mise en ligne : 02/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VAUX-SUR-SEULLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LE MONT 0032 J A P O 3 ha 48 a 35 ca
ZB LE MONT 0032 K A P O 3 ha 48 a 35 ca
Total : 6 ha 96 a 70 ca
v4.1.0