VALDALLIERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VALDALLIERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1947 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
253ZC LE HAMEAU - ESTRY 0010 RNUnu T L 80 a 30 ca
253ZC 0009 RTE DE GUEMONVILLE - ESTRY 0011 A RNUnu P L 18 a 39 ca
253ZC 0009 RTE DE GUEMONVILLE - ESTRY 0011 BJ RNUnu AG L 34 a 94 ca
253ZC 0009 RTE DE GUEMONVILLE - ESTRY 0011 BK RNUnu S L 10 a 00 ca
253ZC 0009 RTE DE GUEMONVILLE - ESTRY 0011 Z RNUnu S L 02 a 27 ca
Total : 1 ha 45 a 90 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1949 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
253ZI LES LOGES ESTRY 0159 RNUnu S O 72 a 50 ca
Total : 72 a 50 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2078 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
065ZK 0005 RTE DE LA BROUILLERIE - BERNIE 0089 J RNUnu VE L 07 a 98 ca
065ZK 0005 RTE DE LA BROUILLERIE - BERNIE 0089 K RNUnu S L 05 a 01 ca
549ZM 0005 RTE DE LA BROUILLERIE - RULLY 0040 A CN P L 63 a 99 ca
549ZM 0005 RTE DE LA BROUILLERIE - RULLY 0040 B CN P L 23 a 40 ca
549ZM 0005 RTE DE LA BROUILLERIE - RULLY 0040 Z CN S L 02 a 85 ca
Total : 1 ha 03 a 23 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale, RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2099 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
746ZD 0001 RTE DES TEMPLERIES - VIESSOIX 0050 A N, RNUnu P L 07 a 07 ca
746ZD 0001 RTE DES TEMPLERIES - VIESSOIX 0050 B N, RNUnu P L 13 a 75 ca
746ZD 0001 RTE DES TEMPLERIES - VIESSOIX 0050 C N, RNUnu P L 16 a 27 ca
746ZD 0001 RTE DES TEMPLERIES - VIESSOIX 0050 Z N, RNUnu S L 10 a 66 ca
Total : 47 a 75 ca

* N, RNUnu = Naturel (PLU), Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 14 25 2104 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/06/2025
Date de mise en ligne : 20/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
113ZA 0001 RTE DE TRACY - BURCY 0032 AJ CN P L 1 ha 06 a 56 ca
113ZA 0001 RTE DE TRACY - BURCY 0032 AK CN J L 02 a 50 ca
113ZA 0001 RTE DE TRACY - BURCY 0032 AL CN S L 07 a 50 ca
113ZA 0001 RTE DE TRACY - BURCY 0032 B CN L L 03 a 20 ca
113ZA 0001 RTE DE TRACY - BURCY 0032 Z CN S L 01 a 88 ca
Total : 1 ha 21 a 64 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, L = Landes, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

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Notification : NO 14 25 2156 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
686A LE BEAUMAIS 0320 CN T O 21 a 58 ca
686A LE BEAUMAIS 0321 CN T O 19 a 52 ca
686A LE BEAUMAIS 0322 CN T O 26 a 80 ca
686A LE BEAUMAIS 0323 CN T O 26 a 56 ca
686A LE BEAUMAIS 0324 CN T O 56 a 22 ca
686A LE BEAUMAIS 0325 CN T O 27 a 15 ca
686A LE BEAUMAIS DU HAUT 0326 CN T O 2 ha 35 a 90 ca
Total : 4 ha 13 a 73 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification
Notification : NO 14 25 2179 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
539ZB 0014 RTE D'AMBOISNE - LA ROCQUE 0107 A RNUnu P L 87 a 52 ca
539ZB 0014 RTE D'AMBOISNE - LA ROCQUE 0107 B RNUnu AG L 07 a 82 ca
539ZB 0014 RTE D'AMBOISNE - LA ROCQUE 0107 Z RNUnu S L 18 a 01 ca
Total : 1 ha 13 a 35 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2206 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI la Bertinière 0321 CN T L 19 a 93 ca
Total : 19 a 93 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2254 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
549ZK 0001 IMP DU VAUCORNET - RULLY 0016 A CN P L 58 a 48 ca
549ZK 0001 IMP DU VAUCORNET - RULLY 0016 B CN P L 30 a 48 ca
549ZK 0001 IMP DU VAUCORNET - RULLY 0016 Z CN S L 12 a 81 ca
549ZK LE VAUCORNET - RULLY 0036 CN P L 37 a 43 ca
Total : 1 ha 39 a 20 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3