VALDALLIERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VALDALLIERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1355 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/04/2025
Date de mise en ligne : 25/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZE 0008 RUE DES LANDES - VASSY 0052 A AU, U VE L 09 a 70 ca
ZE 0008 RUE DES LANDES - VASSY 0052 B AU, U AG L 08 a 66 ca
ZE 0008 RUE DES LANDES - VASSY 0052 Z AU, U S L 07 a 57 ca
Total : 25 a 93 ca

* AU, U = A urbaniser (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1441 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/05/2025
Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
442ZH 0011 RTE DES ECOUBLETS - MONTCHAMP 0049 A RNUnu P L 34 a 43 ca
442ZH 0011 RTE DES ECOUBLETS - MONTCHAMP 0049 B RNUnu VE L 13 a 20 ca
442ZH 0011 RTE DES ECOUBLETS - MONTCHAMP 0049 C RNUnu J L 02 a 93 ca
442ZH 0011 RTE DES ECOUBLETS - MONTCHAMP 0049 Z RNUnu S L 08 a 85 ca
Total : 59 a 41 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1463 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
746ZK 0004 CHE DE CREULEY - VIESSOIX 0084 J N AG L 14 a 57 ca
746ZK 0004 CHE DE CREULEY - VIESSOIX 0084 K N S L 05 a 00 ca
Total : 19 a 57 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1489 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
746ZO 0001 RTE CRX AUX LIEVRES - VIESSOIX 0070 J A AG L 04 a 75 ca
746ZO 0001 RTE CRX AUX LIEVRES - VIESSOIX 0070 K A S L 04 a 75 ca
746ZO LA MORICIERE - VIESSOIX 0071 A P L 45 a 00 ca
Total : 54 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1520 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC LA BARDELLIERE - VASSY 0004 AJ RNUnu P L 18 a 75 ca
ZC LA BARDELLIERE - VASSY 0004 AK RNUnu P L 08 a 88 ca
ZC LA BARDELLIERE - VASSY 0004 AL RNUnu P L 12 a 25 ca
ZC LA BARDELLIERE - VASSY 0004 Z RNUnu S L 00 a 22 ca
Total : 40 a 10 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1538 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
746ZI 0013 RTE CRX AUX LIEVRES - VIESSOIX 0055 AJ N P L 58 a 63 ca
746ZI 0013 RTE CRX AUX LIEVRES - VIESSOIX 0055 AK N S L 04 a 99 ca
746ZI 0013 RTE CRX AUX LIEVRES - VIESSOIX 0055 B N T L 11 a 20 ca
746ZI 0013 RTE CRX AUX LIEVRES - VIESSOIX 0055 Z N S L 01 a 56 ca
746ZI 0013 RTE CRX AUX LIEVRES - VIESSOIX 0097 J N AG L 08 a 32 ca
746ZI 0013 RTE CRX AUX LIEVRES - VIESSOIX 0097 K N S L 05 a 55 ca
746ZI LA LANDE DES AUNAIES 0102 N AG L 01 a 68 ca
Total : 91 a 93 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1588 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
442ZC 0014 IMP DE LA BUOTIERE - MONTCHAMP 0089 A A P O 62 a 48 ca
442ZC 0014 IMP DE LA BUOTIERE - MONTCHAMP 0089 Z A S O 07 a 41 ca
Total : 69 a 89 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1606 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
686C 0021 RTE DU PONT DE LA LANDE -LE TH 1072 J RNUu AG L 15 a 05 ca
686C 0021 RTE DU PONT DE LA LANDE -LE TH 1072 K RNUu S L 05 a 00 ca
Total : 20 a 05 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0