VALDALLIERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VALDALLIERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2602 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
442ZH 0011 RTE DES ECOUBLETS - MONTCHAMP 0049 A CC, CN P L 34 a 43 ca
442ZH 0011 RTE DES ECOUBLETS - MONTCHAMP 0049 B CC, CN VE L 13 a 20 ca
442ZH 0011 RTE DES ECOUBLETS - MONTCHAMP 0049 C CC, CN J L 02 a 93 ca
442ZH 0011 RTE DES ECOUBLETS - MONTCHAMP 0049 Z CC, CN S L 08 a 85 ca
Total : 59 a 41 ca

* CC, CN = Zone constructible de carte communale, Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2612 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC VOIRIE ABSENTE 0265 U, N P L 32 a 00 ca
AC VOIRIE ABSENTE 0266 N, U S L 00 a 11 ca
Total : 32 a 11 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2673 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AR LA MAHIERE - VASSY 0071 A CN P L 06 a 35 ca
AR LA MAHIERE - VASSY 0071 Z CN S L 00 a 83 ca
AR LA MAHIERE - VASSY 0074 CN P L 04 a 00 ca
AR LA MAHIERE - VASSY 0075 CN P L 25 a 76 ca
AR LA MAHIERE - VASSY 0214 CN S L 00 a 22 ca
AR 0008 CHE DES MAHIERE - VASSY 0215 CN S L 02 a 18 ca
AR LA MAHIERE - VASSY 0216 CN S L 00 a 70 ca
AR LA MAHIERE - VASSY 0217 CN VE L 00 a 19 ca
AR LA MAHIERE - VASSY 0219 J CN VE L 84 a 02 ca
AR LA MAHIERE - VASSY 0219 K CN S L 05 a 00 ca
Total : 1 ha 29 a 25 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2740 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/08/2025
Date de mise en ligne : 04/08/2025

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
521ZO 0004 RTE HOUSSEMAGNE - PRESLES 0046 A CN P O 31 a 02 ca
521ZO 0004 RTE HOUSSEMAGNE - PRESLES 0046 B CN P O 46 a 21 ca
521ZO 0004 RTE HOUSSEMAGNE - PRESLES 0046 Z CN S O 00 a 83 ca
521ZO 2 RTE HOUSSEMAGNE - PRESLES 0059 CN P O 1 ha 70 a 91 ca
Total : 2 ha 48 a 97 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2781 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL LA VALLEE 0034 N BT L 93 a 90 ca
Total : 93 a 90 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2801 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
065ZI RUE ANCIENNE GARE - BERNIERES 0283 RNUnu T L 00 a 92 ca
065ZI 7 RUE ANCIENNE GARE - BERNIERES 0285 RNUnu T L 00 a 43 ca
065ZI LA PILLIERES - BERNIERES LE 0287 RNUnu T L 00 a 06 ca
Total : 01 a 41 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2866 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/08/2025
Date de mise en ligne : 18/08/2025

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
222ZE 0001 RTE DES COUTURES - LE DESERT 0014 J RNUnu J L 16 a 20 ca
222ZE 0001 RTE DES COUTURES - LE DESERT 0014 K RNUnu S L 05 a 00 ca
Total : 21 a 20 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4