VALDALLIERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VALDALLIERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 24 2981 01
Notification : NO 14 24 2981 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LE B RIEU - BURCY 0001 A P 51 a 99 ca
Total : 51 a 99 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2982 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN 4, chemin des Prés - Viessoix 0038 N 23 a 21 ca
Total : 23 a 21 ca

* N = Naturel (PLU)

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3001 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD 0014 RTE DE LA BARBAIRIE - VASSY 0013 AJ N P 07 a 77 ca
ZD 0014 RTE DE LA BARBAIRIE - VASSY 0013 AK N VE 07 a 78 ca
ZD 0014 RTE DE LA BARBAIRIE - VASSY 0013 B N P 21 a 90 ca
ZD 0014 RTE DE LA BARBAIRIE - VASSY 0013 C N E 04 a 59 ca
ZD 0014 RTE DE LA BARBAIRIE - VASSY 0013 D N P 18 a 39 ca
ZD 0014 RTE DE LA BARBAIRIE - VASSY 0013 Z N S 08 a 09 ca
Total : 68 a 52 ca

* N = Naturel (PLU)

** E = Eaux, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

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Notification : NO 14 24 3002 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/09/2024
Date de mise en ligne : 03/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LA P TE ROCHELLE BERNIERES 0029 RNUnu P 93 a 58 ca
ZC LA P TE ROCHELLE BERNIERES 0030 RNUnu P 1 ha 04 a 50 ca
Total : 1 ha 98 a 08 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés

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Notification : NO 14 24 3024 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZP 0007 RTE DE LA MAZURE - BERNIERES L 0027 A RNUnu VE 18 a 42 ca
ZP 0007 RTE DE LA MAZURE - BERNIERES L 0027 Z RNUnu S 02 a 12 ca
Total : 20 a 54 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols, VE = Vergers

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notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3182 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/09/2024
Date de mise en ligne : 18/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB 0144 RTE DE VIRE AUNAY - ESTRY 0074 A RNUnu P 67 a 10 ca
ZB 0144 RTE DE VIRE AUNAY - ESTRY 0074 B RNUnu VE 48 a 64 ca
ZB 0144 RTE DE VIRE AUNAY - ESTRY 0074 Z RNUnu S 00 a 95 ca
Total : 1 ha 16 a 69 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11