VALDALLIERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VALDALLIERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3728 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
065ZK ROCHE CHAUVIN - BERNIERES 0127 A RNUnu BT 99 a 47 ca
065ZK ROCHE CHAUVIN - BERNIERES 0127 B RNUnu T 1 ha 43 a 61 ca
065ZK ROCHE CHAUVIN - BERNIERES 0127 C RNUnu T 84 a 11 ca
065ZK ROCHE CHAUVIN - BERNIERES 0127 D RNUnu T 1 ha 30 a 38 ca
065ZK ROCHE CHAUVIN - BERNIERES 0127 E RNUnu BT 32 a 44 ca
065ZK ROCHE CHAUVIN - BERNIERES 0127 F RNUnu L 05 a 19 ca
Total : 4 ha 95 a 20 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** BT = Taillis simple, L = Landes, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3735 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
156ZK 0060 RTE DE VIRE - CHENEDOLLE 0059 J RNUu P 30 a 48 ca
156ZK 0060 RTE DE VIRE - CHENEDOLLE 0059 K RNUu S 00 a 93 ca
Total : 31 a 41 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3743 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
065ZI 0005 RTE DE ST QUENTIN - BERNIERES 0225 AJ RNUnu VE 16 a 33 ca
065ZI 0005 RTE DE ST QUENTIN - BERNIERES 0225 AK RNUnu S 05 a 00 ca
065ZI 0005 RTE DE ST QUENTIN - BERNIERES 0225 B RNUnu J 09 a 36 ca
065ZI 0005 RTE DE ST QUENTIN - BERNIERES 0225 Z RNUnu S 01 a 14 ca
Total : 31 a 83 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** J = Jardins, S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NA 14 24 3750 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
156ZH BOULLEY CHATS - CHENEDOLLE 0054 A RNUnu T 6 ha 04 a 97 ca
156ZH BOULLEY CHATS - CHENEDOLLE 0054 B RNUnu P 47 a 33 ca
156ZH BOULLEY CHATS - CHENEDOLLE 0054 C RNUnu P 80 a 01 ca
156ZH BOULLEY CHATS - CHENEDOLLE 0054 D RNUnu E 16 a 16 ca
156ZH BOULLEY CHATS - CHENEDOLLE 0054 E RNUnu P 06 a 69 ca
Total : 7 ha 55 a 16 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** E = Eaux, P = Prés, T = Terres

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Notification : NO 14 24 3789 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
BM LA PARENTERIE - VASSY 0119 N P 36 a 50 ca
Total : 36 a 50 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

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Notification : NO 14 24 3790 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AD MAZURES DE HAUT 0331 A S 00 a 64 ca
AD MAZURES DE HAUT 0332 A T 40 a 25 ca
Total : 40 a 89 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

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Notification : NO 14 24 3809 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
686C LES GLIVETS - LE THEIL BOC 0540 CN P 53 a 10 ca
686C LES GLIVETS - LE THEIL BOC 0547 J CN P 05 a 33 ca
686C LES GLIVETS - LE THEIL BOC 0547 K CN J 02 a 67 ca
686C LES GLIVETS - LE THEIL BOC 0548 J CN AG 10 a 35 ca
686C LES GLIVETS - LE THEIL BOC 0548 K CN S 03 a 00 ca
686C 0021 RTE D'AUNAY SUR ODON- LE THEIL 0549 CN S 01 a 08 ca
686C LES GLIVETS - LE THEIL BOC 0550 CN P 10 a 00 ca
686C LES GLIVETS - LE THEIL BOC 1101 J CN VE 1 ha 55 a 77 ca
686C LES GLIVETS - LE THEIL BOC 1101 K CN S 07 a 50 ca
Total : 2 ha 48 a 80 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

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Notification : NO 14 24 3889 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/11/2024
Date de mise en ligne : 09/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
156ZM 6 IMP DU PETIT VIVIER-CHENEDOL 0042 N S 51 a 38 ca
Total : 51 a 38 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

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Notification : NO 14 24 3904 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/11/2024
Date de mise en ligne : 12/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
746ZK 0003 CHE DE CREULEY - VIESSOIX 0090 J N AG 04 a 37 ca
746ZK 0003 CHE DE CREULEY - VIESSOIX 0090 K N S 04 a 37 ca
746ZK CREULEY - VIESSOIX 0092 N S 06 a 90 ca
Total : 15 a 64 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

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Notification : NO 14 24 3918 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
549ZL 15 RTE DE CLAIREFOUGERE - RULLY 0047 CN J 19 a 53 ca
Total : 19 a 53 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins

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notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3973 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC VOIRIE ABSENTE 0267 N J 01 a 33 ca
AC 0002 VOIRIE ABSENTE 0268 N S 04 a 94 ca
Total : 06 a 27 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13