VALDALLIERE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VALDALLIERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0843 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
065ZE MONTFROUX - BERNIERES LE P 0001 A RNUnu T L 33 a 30 ca
065ZE MONTFROUX - BERNIERES LE P 0001 Z RNUnu S L 42 a 52 ca
549ZC 0040 RTE DE BERNIERES - RULLY 0040 AJ RNUnu T L 24 a 83 ca
549ZC 0040 RTE DE BERNIERES - RULLY 0040 AK RNUnu T L 37 a 77 ca
549ZC 0040 RTE DE BERNIERES - RULLY 0040 AL RNUnu T L 37 a 77 ca
549ZC 0040 RTE DE BERNIERES - RULLY 0040 B RNUnu P L 01 a 82 ca
549ZC 0040 RTE DE BERNIERES - RULLY 0040 CJ RNUnu T L 22 a 67 ca
549ZC 0040 RTE DE BERNIERES - RULLY 0040 CK RNUnu T L 52 a 39 ca
549ZC 0040 RTE DE BERNIERES - RULLY 0040 D RNUnu AG L 00 a 95 ca
549ZC 0040 RTE DE BERNIERES - RULLY 0040 E RNUnu VE L 09 a 89 ca
549ZC 0040 RTE DE BERNIERES - RULLY 0040 F RNUnu E L 00 a 49 ca
549ZC 0040 RTE DE BERNIERES - RULLY 0040 G RNUnu P L 05 a 81 ca
549ZC 0040 RTE DE BERNIERES - RULLY 0040 Z RNUnu S L 15 a 69 ca
549ZC 38, route DE BERNIERES - RULLY 9999 RNUnu P L 04 a 21 ca
Total : 2 ha 90 a 11 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, E = Eaux, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0883 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/03/2025
Date de mise en ligne : 14/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
549ZL MERCOURT - RULLY 0049 A P O 48 a 39 ca
549ZL Mercourt - Rully 0085 A P O 12 a 48 ca
Total : 60 a 87 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0915 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
549ZK 0001 IMP DU VAUCORNET - RULLY 0016 A CN P L 58 a 48 ca
549ZK 0001 IMP DU VAUCORNET - RULLY 0016 B CN P L 30 a 48 ca
549ZK 0001 IMP DU VAUCORNET - RULLY 0016 Z CN S L 12 a 81 ca
549ZK LE VAUCORNET - RULLY 0036 CN P L 37 a 43 ca
Total : 1 ha 39 a 20 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0916 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/03/2025
Date de mise en ligne : 19/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
442ZN Route De La Marvindière - MONTCHAMP 0044 CN P O 01 a 35 ca
442ZN 18 RTE DE LA MARVINDIERE-MONTCHAM 0073 CN J L 40 a 32 ca
Total : 41 a 67 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0937 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
065ZP 4 CHE DE BELLEFONTAINE - BERNIER 0075 RNUnu AG L 17 a 85 ca
Total : 17 a 85 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0993 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BM LA PARENTERIE - VASSY 0230 N J L 04 a 46 ca
BM 0015 RTE DE VIRE - VASSY 0242 J N P L 04 a 92 ca
BM 0015 RTE DE VIRE - VASSY 0242 K N S L 04 a 00 ca
Total : 13 a 38 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1053 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BC L ACRE 0068 A T L 64 a 00 ca
BC L ACRE 0081 A T L 10 a 53 ca
Total : 74 a 53 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1054 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/04/2025
Date de mise en ligne : 01/04/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VALDALLIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
442ZB 0009 RTE DE LA CHENOTTEE MONTCHAMP 0109 J CC J L 09 a 00 ca
442ZB 0009 RTE DE LA CHENOTTEE MONTCHAMP 0109 K CC S L 06 a 00 ca
442ZB HAM PT ESNAULT - MONTCHAMP 0111 CN P L 69 a 15 ca
Total : 84 a 15 ca

* CC = Zone constructible de carte communale, CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0