TROARN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TROARN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3035 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : TROARN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LA HAIE PANNET 0094 N P 1 ha 28 a 50 ca
C LA HAIE PANNET 0095 N P 1 ha 24 a 90 ca
Total : 2 ha 53 a 40 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 24 3143 01
Notification : NO 14 24 3143 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : TROARN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LES RONCHEVILLE 0005 N P 11 ha 25 a 60 ca
Total : 11 ha 25 a 60 ca
v4.0.11