TOURGEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOURGEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2003 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/06/2025
Date de mise en ligne : 16/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : TOURGEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE 1048 CHE DU VAL MARIN 0044 A N, A AG L 4 ha 01 a 31 ca
AE 1048 CHE DU VAL MARIN 0044 B N, A P L 2 ha 81 a 03 ca
AE 1048 CHE DU VAL MARIN 0044 C N, A S L 90 a 00 ca
Total : 7 ha 72 a 34 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2244 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/07/2025
Date de mise en ligne : 01/07/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : TOURGEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE 0850 CHE DU VAL MARIN 0060 J N AG L 4 ha 66 a 04 ca
AE 0850 CHE DU VAL MARIN 0060 K N AG L 06 a 50 ca
AE 0850 CHE DU VAL MARIN 0060 L N P L 3 ha 01 a 53 ca
AE 0850 CHE DU VAL MARIN 0060 M N S L 1 ha 00 a 00 ca
Total : 8 ha 74 a 07 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3