TOURGEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOURGEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4494 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Calvados

Commune : TOURGEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH 1320 CHE DU SOLIER DIT DES ECOLES 0009 AJ N AG L 2 ha 30 a 69 ca
AH 1320 CHE DU SOLIER DIT DES ECOLES 0009 AK N S L 50 a 00 ca
AH 1320 CHE DU SOLIER DIT DES ECOLES 0009 B N P L 74 a 80 ca
AH LES FOSSES CAREMES 0010 N P L 80 a 26 ca
AH LES FOSSES CAREMES 0015 N P L 99 a 99 ca
Total : 5 ha 35 a 74 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 26 0094 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/01/2026
Date de mise en ligne : 12/01/2026

Département : Calvados

Commune : TOURGEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AH 1320 CHE DU SOLIER DIT DES ECOLES 0009 AJ N AG L 2 ha 30 a 69 ca
AH 1320 CHE DU SOLIER DIT DES ECOLES 0009 AK N S L 50 a 00 ca
AH 1320 CHE DU SOLIER DIT DES ECOLES 0009 B N P L 74 a 80 ca
AH LES FOSSES CAREMES 0010 N P L 80 a 26 ca
AH LES FOSSES CAREMES 0015 N P L 99 a 99 ca
Total : 5 ha 35 a 74 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 26 0109 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/01/2026
Date de mise en ligne : 13/01/2026

Département : Calvados

Commune : TOURGEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 1749 RTE DE ST ETIENNE LA THILLAYE 0472 A S L 01 a 99 ca
C 1749 RTE DE ST ETIENNE LA 0619 A P L 1 ha 14 a 39 ca
C 1749 RTE DE ST ETIENNE LA 0622 A P L 1 ha 77 a 49 ca
Total : 2 ha 93 a 87 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7