TOURGEVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOURGEVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3984 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2025
Date de mise en ligne : 19/11/2025

Département : Calvados

Commune : TOURGEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 1607 RTE DE BEAUMONT 0313 J ZAP AG L 19 a 32 ca
B 1607 RTE DE BEAUMONT 0313 K ZAP S L 05 a 00 ca
Total : 24 a 32 ca

* ZAP = Zone agricole protégée

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4009 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2025
Date de mise en ligne : 20/11/2025

Département : Calvados

Commune : TOURGEVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI LES BUTTES 0020 J A P L 1 ha 53 a 06 ca
AI LES BUTTES 0020 K A P L 1 ha 53 a 06 ca
Total : 3 ha 06 a 12 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7