TOUR-EN-BESSIN

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOUR-EN-BESSIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1574 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : TOUR-EN-BESSIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB 0009 RUE DE RUBERCY 0039 J A P L 80 a 00 ca
ZB 0009 RUE DE RUBERCY 0039 K A S L 18 a 51 ca
Total : 98 a 51 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1579 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : TOUR-EN-BESSIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZM 0004 RUE DES LONDES 0034 J N S L 05 a 00 ca
ZM 0004 RUE DES LONDES 0034 K N J L 20 a 00 ca
ZM FERME DE LA VIGNETTE 0048 N AG L 05 a 75 ca
Total : 30 a 75 ca
v4.1.0