TOUR-EN-BESSIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOUR-EN-BESSIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 25 0825 01
Notification : NO 14 25 0825 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : TOUR-EN-BESSIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0015 J N BF L 17 a 48 ca
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0015 K N BF L 31 a 13 ca
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0015 L N P L 37 a 72 ca
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0015 M N BF L 47 a 06 ca
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0016 J N, A BF L 14 a 62 ca
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0016 K N, A P L 09 a 57 ca
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0016 L N, A J L 13 a 00 ca
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0016 M N, A S L 10 a 72 ca
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0016 N N, A BF L 15 a 81 ca
Total : 1 ha 97 a 11 ca

* N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BF = Futaies feuillues, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 14 25 0826 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/03/2025
Date de mise en ligne : 12/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : TOUR-EN-BESSIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0015 J N BF L 17 a 48 ca
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0015 K N BF L 31 a 13 ca
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0015 L N P L 37 a 72 ca
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0015 M N BF L 47 a 06 ca
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0016 J N, A BF L 14 a 62 ca
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0016 K N, A P L 09 a 57 ca
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0016 L N, A J L 13 a 00 ca
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0016 M N, A S L 10 a 72 ca
ZB FERME DU LIEU SAINT VAAST 0016 N N, A BF L 15 a 81 ca
Total : 1 ha 97 a 11 ca

* N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BF = Futaies feuillues, J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0