TOUQUES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de TOUQUES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2677 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/07/2025
Date de mise en ligne : 30/07/2025

Département : Calvados

Commune : TOUQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0612 CHE DE DAUBEUF 0160 A PP L 1 ha 72 a 90 ca
B 0612 CHE DE DAUBEUF 0161 A J L 08 a 10 ca
B FERME DE BALME 0162 A J L 2 ha 47 a 25 ca
B LA BALNE 0188 J A P L 1 ha 17 a 40 ca
B LA BALNE 0188 K A P L 1 ha 17 a 40 ca
B LES BASSES TERRES 0318 J A PP L 2 ha 25 a 17 ca
B LES BASSES TERRES 0318 K A PP L 2 ha 25 a 18 ca
B 0612 CHE DE DAUBEUF 0402 A S L 03 a 08 ca
B FERME DE BALME 0403 A S L 01 a 13 ca
B FERME DE BALME 0404 A S L 00 a 15 ca
B 0612 CHE DE DAUBEUF 0405 A S L 01 a 29 ca
B 0612 CHE DE DAUBEUF 0406 A S L 01 a 28 ca
Total : 11 ha 20 a 33 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 25 2771 01
Notification : NO 14 25 2771 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/08/2025
Date de mise en ligne : 06/08/2025

Département : Calvados

Commune : TOUQUES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA PIECE AU TON 0100 A PP L 47 a 20 ca
A LA PIECE AU TON 0525 A S L 00 a 81 ca
A LA PIECE AU TON 0526 A S L 00 a 17 ca
A LA PIECE AU TON 0798 J A S L 05 a 00 ca
A LA PIECE AU TON 0798 K A AG L 07 a 30 ca
A LA PIECE AU TON 0799 A PP L 13 a 51 ca
Total : 73 a 99 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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