LE TORQUESNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE TORQUESNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2986 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LE TORQUESNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A BOIS DU MORT DOUET 0046 N BT 2 ha 31 a 55 ca
Total : 2 ha 31 a 55 ca
v4.0.11