THURY-HARCOURT-LE-HOM

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de THURY-HARCOURT-LE-HOM

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3333 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Calvados

Commune : THURY-HARCOURT-LE-HOM

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
628ZP 0008 RUE DE LA SOURCE ST MARTIN DE 0082 J RNUu AG L 05 a 00 ca
628ZP 0008 RUE DE LA SOURCE ST MARTIN DE 0082 K RNUu S L 05 a 00 ca
628ZP LE BOURG ST MARTIN DE SALL 0083 J RNUu AG L 05 a 04 ca
628ZP LE BOURG ST MARTIN DE SALL 0083 K RNUu S L 05 a 00 ca
Total : 20 a 04 ca

* RNUu = Secteur ou partie urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3399 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Calvados

Commune : THURY-HARCOURT-LE-HOM

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
628ZN 0014 null VOIRIE ABSENTE 0007 RNUnu S L 03 a 50 ca
Total : 03 a 50 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3467 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Calvados

Commune : THURY-HARCOURT-LE-HOM

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
213ZC LE RONCERAY 0061 N P L 1 ha 27 a 10 ca
213ZC 0001 null VOIRIE ABSENTE 0116 J N J L 11 a 25 ca
213ZC 0001 null VOIRIE ABSENTE 0116 K N S L 05 a 00 ca
Total : 1 ha 43 a 35 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3505 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Calvados

Commune : THURY-HARCOURT-LE-HOM

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
213ZA CROPTON 0061 A S L 00 a 62 ca
213ZA CROPTON 0062 A S L 00 a 79 ca
213ZA 0007 null VOIRIE ABSENTE 0063 A S L 01 a 44 ca
213ZA CROPTON 0116 A S L 00 a 17 ca
213ZA CROPTON 0117 A S L 01 a 05 ca
213ZA CROPTON 0119 A P L 02 a 46 ca
213ZA CROPTON 0120 A J L 01 a 54 ca
Total : 08 a 07 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3583 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Calvados

Commune : THURY-HARCOURT-LE-HOM

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
213B LE PRE HALLOT 0276 J N P O 1 ha 46 a 50 ca
213B LE PRE HALLOT 0276 K N P O 1 ha 46 a 50 ca
213C LE CLOS DE HAUT 0046 N P O 34 a 30 ca
213C LE JARDIN CURCY SUR ORNE 0047 N P O 41 a 17 ca
213C LE JARDIN ROUEN 0048 N P O 28 a 88 ca
Total : 3 ha 97 a 35 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7