LE THEIL-EN-AUGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE THEIL-EN-AUGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2961 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LE THEIL-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC QUA DU THIOU 0047 A T 14 a 88 ca
Total : 14 a 88 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2988 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/08/2024
Date de mise en ligne : 31/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LE THEIL-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC 0486 CHE DE LA FORET 0194 J A S 00 a 71 ca
ZC 0486 CHE DE LA FORET 0194 K A P 34 a 89 ca
Total : 35 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11