THAON

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de THAON

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 24 3799 01
Notification : NO 14 24 3799 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : THAON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LE FOND DU VAL 0249 A T 16 ha 53 a 52 ca
ZC LE BISSONNET 0004 A T 58 a 80 ca
ZD BOMBANVILLE 0004 N T 1 ha 42 a 80 ca
Total : 18 ha 55 a 12 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 24 3800 01
Notification : NO 14 24 3800 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : THAON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LES CARRIERES 0054 A P 1 ha 00 a 80 ca
ZC LE BISSONNET 0045 J A T 2 ha 27 a 35 ca
ZC LE BISSONNET 0045 K A T 2 ha 27 a 35 ca
Total : 5 ha 55 a 50 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 24 3801 01
Notification : NO 14 24 3801 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/11/2024
Date de mise en ligne : 04/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : THAON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZA LA PETITE HAIE 0024 A T 60 a 60 ca
ZB LE COULEUX 0001 A T 1 ha 80 a 50 ca
ZC LA HAUTE PERELLE 0018 J A T 79 a 83 ca
ZC LA HAUTE PERELLE 0018 K A T 79 a 83 ca
ZC LA HAUTE PERELLE 0018 L A T 79 a 84 ca
Total : 4 ha 80 a 60 ca
v4.0.13