SURVILLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SURVILLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3822 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SURVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC LIEU HAMELIN 0087 N P 2 ha 65 a 88 ca
ZC LIEU HAMELIN 0089 N P 32 a 99 ca
Total : 2 ha 98 a 87 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3841 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SURVILLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A COUR AU LIEVRE 0947 AU BT 03 a 81 ca
A COUR AU LIEVRE 0948 AU BT 03 a 64 ca
A COUR AU LIEVRE 0949 AU BT 03 a 23 ca
A COUR AU LIEVRE 0952 AU P 28 a 80 ca
A COUR AU LIEVRE 0953 AU P 29 a 73 ca
A COUR AU LIEVRE 0954 AU P 30 a 57 ca
A LES VAS 1033 AU P 01 a 19 ca
A COUR AU LIEVRE 1035 AU P 04 a 14 ca
A COUR AU LIEVRE 1036 AU AB 13 a 15 ca
A COUR AU LIEVRE 1037 AU P 03 a 55 ca
A COUR AU LIEVRE 1039 AU P 04 a 85 ca
Total : 1 ha 26 a 66 ca
v4.0.13