SUBLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SUBLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2739 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/08/2025
Date de mise en ligne : 04/08/2025

Département : Calvados

Commune : SUBLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AE LA FERME DE LA MOTTE 0048 N J L 14 a 82 ca
AE 0565 LE LIEU PISTE 0049 N S L 37 a 15 ca
AE LA CHAUSSEE 0096 N P L 95 a 47 ca
Total : 1 ha 47 a 44 ca
v4.1.4