SOUMONT-SAINT-QUENTIN

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOUMONT-SAINT-QUENTIN

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 14 24 3881 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOUMONT-SAINT-QUENTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA CHAUSSEE 0235 RNUnu BT 04 a 75 ca
A LA CHAUSSEE 0244 RNUnu BT 07 a 60 ca
Total : 12 a 35 ca
v4.0.13