SOMMERVIEU

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SOMMERVIEU

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3923 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOMMERVIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB LE BOURG 0002 N P 58 a 96 ca
ZB 27 RUE SAINT PIERRE 0346 AU P 05 a 70 ca
ZB 27 RUE SAINT PIERRE 0347 AU P 1 ha 80 a 02 ca
Total : 2 ha 44 a 68 ca

* AU = A urbaniser (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3926 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SOMMERVIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB 27, rue Saint Pierre 0348 N P 78 a 43 ca
Total : 78 a 43 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13