VAL DE DROME

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VAL DE DROME

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2616 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Calvados

Commune : VAL DE DROME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE CLOS HENRI 0159 A T O 05 a 80 ca
B LA BOISSELIERE (7-VENTS) 0160 A P O 06 a 94 ca
B LA BOISSELIERE (7-VENTS) 0161 A A P O 17 a 56 ca
B LA BOISSELIERE (7-VENTS) 0161 Z A S O 00 a 24 ca
B LA BOISSELIERE (7-VENTS) 0166 A P O 38 a 30 ca
B LA BOISSELIERE (7-VENTS) 0167 A A P O 07 a 01 ca
B LA BOISSELIERE (7-VENTS) 0167 Z A S O 00 a 73 ca
B LE CHOME 0179 A P O 25 a 50 ca
B 2141 Rte du Perron - 7 Vents 0421 A P O 1 ha 02 a 30 ca
Total : 2 ha 04 a 38 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2694 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Calvados

Commune : VAL DE DROME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
596ZK 0289 VOIEDE LA MAISONNEUVE ST JEAN 0034 J A S L 10 a 00 ca
596ZK 0289 VOIEDE LA MAISONNEUVE ST JEAN 0034 K A P L 17 a 00 ca
Total : 27 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2718 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Calvados

Commune : VAL DE DROME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
596ZN 3810 RTE DE ST MARTIN - ST JEAN ... 0030 N S L 09 a 04 ca
Total : 09 a 04 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 25 2745 01
Notification : NO 14 25 2745 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Calvados

Commune : VAL DE DROME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
596ZE LES POULTIERS (ESSARTIERS) 0025 A P O 41 a 73 ca
Total : 41 a 73 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2789 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Calvados

Commune : VAL DE DROME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES FONTAINES (SEPT VENTS) 0162 A A P L 65 a 90 ca
A LES FONTAINES (SEPT VENTS) 0162 Z A S L 11 a 27 ca
A LES FONTAINES (SEPT VENTS) 0165 A S L 08 a 40 ca
A LES FONTAINES (SEPT VENTS) 0166 A A P L 03 a 12 ca
A LES FONTAINES (SEPT VENTS) 0166 Z A S L 00 a 37 ca
A LES FONTAINES (SEPT VENTS) 0168 A S L 00 a 23 ca
A LE PRE DES FONTAINES 0319 AJ A P L 67 a 39 ca
A LE PRE DES FONTAINES 0319 AK A P L 67 a 39 ca
A LE PRE DES FONTAINES 0319 Z A S L 07 a 52 ca
A LE PRE DES FONTAINES 0320 AJ A P L 46 a 91 ca
A LE PRE DES FONTAINES 0320 AK A P L 46 a 90 ca
A LE PRE DES FONTAINES 0320 Z A S L 06 a 19 ca
A LES FONTAINES (SEPT VENTS) 0442 A P L 60 a 21 ca
A LES FONTAINES (SEPT VENTS) 0443 A S L 05 a 94 ca
Total : 3 ha 97 a 74 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2790 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Calvados

Commune : VAL DE DROME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE PRE BARREY 0139 A P L 2 ha 41 a 50 ca
A LA BOULAYE 0170 A P L 2 ha 66 a 65 ca
B LE CHAMP JACOB 0243 A P L 57 a 15 ca
B FIERVILLE (7-VENTS) 0392 A T L 52 a 26 ca
Total : 6 ha 17 a 56 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2879 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/08/2025
Date de mise en ligne : 19/08/2025

Département : Calvados

Commune : VAL DE DROME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
596ZC 1423 RTE DE LA ROZIERE - ST JEAN .. 0036 A N P L 1 ha 09 a 60 ca
596ZC 1423 RTE DE LA ROZIERE - ST JEAN .. 0036 BJ N S L 05 a 00 ca
596ZC 1423 RTE DE LA ROZIERE - ST JEAN .. 0036 BK N P L 19 a 00 ca
596ZC 1423 RTE DE LA ROZIERE - ST JEAN .. 0036 C N P L 1 ha 16 a 19 ca
596ZC 1423 RTE DE LA ROZIERE - ST JEAN .. 0036 D N P L 84 a 40 ca
Total : 3 ha 34 a 19 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4