VAL DE DROME

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VAL DE DROME

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1935 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/06/2025
Date de mise en ligne : 11/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VAL DE DROME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A L HOTEL MOULIN (7-VENTS) 0236 J N P O 42 a 53 ca
A L HOTEL MOULIN (7-VENTS) 0236 K N P O 85 a 07 ca
A LES GRANDES VAUDAINES 0237 A P O 2 ha 86 a 50 ca
A LES PETITES VAUDAINES 0238 A P O 1 ha 23 a 30 ca
A LES PETITES VAUDAINES 0239 A P O 1 ha 12 a 60 ca
Total : 6 ha 50 a 00 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2025 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VAL DE DROME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA CRETTE (SEPT VENTS) 0074 A, N P O 1 ha 79 a 43 ca
B LA CRETTE (SEPT VENTS) 0075 A, N P O 1 ha 79 a 00 ca
B LA CRETTE (SEPT VENTS) 0381 A, N P O 42 a 08 ca
B LA CRETTE (SEPT VENTS) 0384 A, N P O 63 a 87 ca
Total : 4 ha 64 a 38 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2026 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/06/2025
Date de mise en ligne : 17/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VAL DE DROME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LA CRETTE (SEPT VENTS) 0091 A, N BS O 12 a 40 ca
B LA CRETTE (SEPT VENTS) 0445 A, N P O 2 ha 00 a 65 ca
Total : 2 ha 13 a 05 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2230 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : VAL DE DROME

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE RUISSEAU (SEPT VENTS) 0205 N P O 16 a 35 ca
Total : 16 a 35 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3