SAINT-VAAST-SUR-SEULLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-VAAST-SUR-SEULLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0970 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 24/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-VAAST-SUR-SEULLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A ETREGY 0164 CN P L 05 a 80 ca
A 0002 RTE D ETREGY 0165 CC S L 04 a 95 ca
Total : 10 a 75 ca
v4.1.0