SAINT-VAAST-SUR-SEULLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-VAAST-SUR-SEULLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3539 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2025
Date de mise en ligne : 15/10/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-VAAST-SUR-SEULLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0006 RTE DE VILLERS 0079 A RNUnu BT L 2 ha 24 a 80 ca
B 0006 RTE DE VILLERS 0079 Z RNUnu S L 42 a 50 ca
Total : 2 ha 67 a 30 ca
v4.1.7