SAINT-VAAST-SUR-SEULLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-VAAST-SUR-SEULLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2904 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/08/2024
Date de mise en ligne : 23/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-VAAST-SUR-SEULLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE MARESCAULT 0225 CN T 02 a 11 ca
Total : 02 a 11 ca
v4.0.11