NOUES DE SIENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NOUES DE SIENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4466 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/12/2025
Date de mise en ligne : 22/12/2025

Département : Calvados

Commune : NOUES DE SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES DESERTS - ST SEVER 0956 J A AG O 09 a 54 ca
A LES DESERTS - ST SEVER 0956 K A S O 05 a 00 ca
Total : 14 a 54 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4532 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/12/2025
Date de mise en ligne : 29/12/2025

Département : Calvados

Commune : NOUES DE SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
296ZK 0003 CHE DE LA TULIERE - LE GAST 0047 A N J L 02 a 60 ca
296ZK 0003 CHE DE LA TULIERE - LE GAST 0047 BJ N AG L 02 a 26 ca
296ZK 0003 CHE DE LA TULIERE - LE GAST 0047 BK N S L 02 a 00 ca
296ZK 0003 CHE DE LA TULIERE - LE GAST 0047 C N J L 03 a 79 ca
296ZK 0003 CHE DE LA TULIERE - LE GAST 0047 Z N S L 02 a 06 ca
296ZK LA TULIERE - LE GAST 0048 N S L 00 a 58 ca
Total : 13 a 29 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 26 0143 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/01/2026
Date de mise en ligne : 15/01/2026

Département : Calvados

Commune : NOUES DE SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
151A 1 RTE DE LA GIRARDIERE 1070 A S L 13 a 79 ca
Total : 13 a 79 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7