NOUES DE SIENNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de NOUES DE SIENNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2921 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/08/2024
Date de mise en ligne : 26/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : NOUES DE SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD BESN ARDIERE - SEPT FRERES 0041 A A VE 08 a 97 ca
ZD BESN ARDIERE - SEPT FRERES 0041 Z A S 03 a 63 ca
Total : 12 a 60 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2928 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : NOUES DE SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A 0003 RTE DE COURSON - ST SEVER 0933 A S 28 a 85 ca
Total : 28 a 85 ca

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2932 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/08/2024
Date de mise en ligne : 27/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : NOUES DE SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZN LA P ORTE - COURSON 0068 J A AG 12 a 02 ca
ZN LA P ORTE - COURSON 0068 K A S 40 a 00 ca
Total : 52 a 02 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3098 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : NOUES DE SIENNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA LANDE - CHAMP DU BOULT 0269 N P 35 a 59 ca
A LE DOUAIRE 0279 N P 38 a 50 ca
A LE CHAMP DE LA VAUVERDIERE 0283 N P 41 a 50 ca
Total : 1 ha 15 a 59 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

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v4.0.11