SAINT-REMY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-REMY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3842 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-REMY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AH 0093 RLE DE LA MOUSSE 0093 N S 05 a 02 ca
AH LA MOUSSE 0095 N P 11 a 19 ca
Total : 16 a 21 ca
v4.0.13