SAINT-PIERRE-EN-AUGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-EN-AUGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3711 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
450C 0558 CHE DE LA CHAPELLE -MONTVIETTE 0239 CN S 11 a 01 ca
Total : 11 a 01 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3717 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
697A 0155 CHE DE L EGLISE STE MARGUERITE 0097 N S 08 a 92 ca
697A LE BOURG DE TOTES 0099 N S 01 a 69 ca
Total : 10 a 61 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3723 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
099A PRE DE LA MASURE 0327 RNUnu PP 20 a 00 ca
Total : 20 a 00 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3967 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/11/2024
Date de mise en ligne : 15/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
472C CHP MARTIN 0053 A E 08 a 80 ca
472C CHP MARTIN 0118 A, N P 5 ha 47 a 48 ca
Total : 5 ha 56 a 28 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** E = Eaux, P = Prés

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v4.0.13