SAINT-PIERRE-EN-AUGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-EN-AUGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2625 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
010B LE HAUT D AMMEVILLE 0415 A P L 1 ha 95 a 33 ca
010B 1317 CHE DE LA FRANCE -AMMEVILLE- 0417 J A, N PP L 89 a 48 ca
010B 1317 CHE DE LA FRANCE -AMMEVILLE- 0417 K A, N J L 03 a 62 ca
010B 1317 CHE DE LA FRANCE -AMMEVILLE- 0417 L A, N S L 33 a 46 ca
Total : 3 ha 21 a 89 ca

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2785 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/08/2025
Date de mise en ligne : 07/08/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
750C 0551 RTE D OUVILLE -VIEUX PONT- 0104 A, N S L 07 a 98 ca
750C LES POTERIES 0105 N, A J L 01 a 73 ca
750C LES POTERIES 0283 N P L 23 a 40 ca
Total : 33 a 11 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2883 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/08/2025
Date de mise en ligne : 19/08/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
450A 0259 RTE DE LA CARRIERE -MONTVIETTE 0476 J CN PP L 58 a 02 ca
450A 0259 RTE DE LA CARRIERE -MONTVIETTE 0476 K CN J L 04 a 22 ca
450A 0259 RTE DE LA CARRIERE -MONTVIETTE 0476 L CN S L 02 a 35 ca
Total : 64 a 59 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** J = Jardins, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4