SAINT-PIERRE-EN-AUGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-EN-AUGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2987 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0190 CHE FONTAINE DES BANCS -ST GEO 0219 AJ RNUnu AG 09 a 54 ca
B 0190 CHE FONTAINE DES BANCS -ST GEO 0219 AK RNUnu S 04 a 00 ca
B 0190 CHE FONTAINE DES BANCS -ST GEO 0219 Z RNUnu S 00 a 93 ca
B LA C OSMERIE 0220 J RNUnu P 1 ha 07 a 98 ca
B LA C OSMERIE 0220 K RNUnu PP 53 a 98 ca
Total : 1 ha 76 a 43 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3142 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZB 0046 IMP DES BOUVETS -STE MARG DE V 0010 J CN AG 18 a 00 ca
ZB 0046 IMP DES BOUVETS -STE MARG DE V 0010 K CN S 05 a 00 ca
Total : 23 a 00 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11