SAINT-PIERRE-EN-AUGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-EN-AUGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1458 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
729ZA LES BASSES LANDES 0007 A T O 37 a 60 ca
729ZA LES BASSES LANDES 0008 A P O 21 a 20 ca
729ZA LES BASSES LANDES 0011 A P O 08 a 60 ca
729ZA LES BASSES LANDES 0012 J A T O 7 ha 90 a 40 ca
729ZA LES BASSES LANDES 0012 K A T O 2 ha 00 a 00 ca
Total : 10 ha 57 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1461 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
616ZB 0010 CHE DES BOUVETS -STE MARG DE V 0054 CN S L 09 a 52 ca
Total : 09 a 52 ca

* CN = Zone non constructible de carte communale

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1478 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
580B 0138 CHE DU TILLEUL -ST GEORGES- 0338 U P L 10 a 87 ca
580B CHE DU TILLEUL -ST GEORGES- 0340 U S L 04 a 18 ca
Total : 15 a 05 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1503 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/05/2025
Date de mise en ligne : 09/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
697B LE HAUT DE TOTES 0131 PP L 09 a 04 ca
697B 0098 CHE DU HAUT DE TOTES 0132 S L 01 a 66 ca
Total : 10 a 70 ca

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1575 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
616ZC 1707 CHE DE L'OREE -STE MARG DE V - 0034 J CC AG L 15 a 46 ca
616ZC 1707 CHE DE L'OREE -STE MARG DE V - 0034 K CC S L 05 a 00 ca
Total : 20 a 46 ca

* CC = Zone constructible de carte communale

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1581 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
489A 0269 CHE DE LA MORIERE -OUVILLE- 0277 J RNUnu P L 62 a 16 ca
489A 0269 CHE DE LA MORIERE -OUVILLE- 0277 K RNUnu PP L 62 a 15 ca
489A 0269 CHE DE LA MORIERE -OUVILLE- 0277 L RNUnu S L 05 a 00 ca
Total : 1 ha 29 a 31 ca

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

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La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1604 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/05/2025
Date de mise en ligne : 16/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-EN-AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
750B LA COUR MENAGER 0372 N AG L 49 a 28 ca
750B LA COMMUNE 0374 U S L 04 a 44 ca
750B 0184 IMP DE LONGCHAMPS -VIEUX PONT- 0503 J U P L 18 a 22 ca
750B 0184 IMP DE LONGCHAMPS -VIEUX PONT- 0503 K U PP L 18 a 23 ca
750B 0184 IMP DE LONGCHAMPS -VIEUX PONT- 0503 L U S L 04 a 13 ca
Total : 94 a 30 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0