SAINT-PIERRE-CANIVET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PIERRE-CANIVET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0857 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PIERRE-CANIVET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LE BOUT DES CESNES 0014 J N P O 1 ha 17 a 80 ca
ZH LE BOUT DES CESNES 0014 K N J O 20 a 00 ca
Total : 1 ha 37 a 80 ca
v4.1.0