SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1960 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE PT PRE 0172 A PP L 33 a 51 ca
C LE BUISSON 0433 A P L 01 a 56 ca
C LA COUR DE LA MAISON 0434 J A S L 05 a 00 ca
C LA COUR DE LA MAISON 0434 K A AG L 96 a 73 ca
Total : 1 ha 36 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1962 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/06/2025
Date de mise en ligne : 12/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0242 CHE DU HAUZEY 0494 A S L 00 a 18 ca
B 0242 CHE DU HAUZEY 0495 J A PP L 26 a 07 ca
B 0242 CHE DU HAUZEY 0495 K A AG L 10 a 00 ca
B 0242 CHE DU HAUZEY 0495 L A S L 05 a 00 ca
Total : 41 a 25 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2221 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/06/2025
Date de mise en ligne : 29/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LE BOIS 0304 N BT L 85 a 48 ca
Total : 85 a 48 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3