SAINT-PAUL-DU-VERNAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PAUL-DU-VERNAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3398 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 03/10/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-PAUL-DU-VERNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0039 RTE DU PONT JOURDAIN 0913 J N, A P L 55 a 00 ca
C 0039 RTE DU PONT JOURDAIN 0913 K N, A J L 04 a 99 ca
C 0039 RTE DU PONT JOURDAIN 0913 L N, A S L 05 a 80 ca
Total : 65 a 79 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3611 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/10/2025
Date de mise en ligne : 20/10/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-PAUL-DU-VERNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D L ENTRETENANT 0431 AJ A P L 08 a 82 ca
D L ENTRETENANT 0431 AK A P L 08 a 83 ca
D L ENTRETENANT 0431 Z A S L 00 a 90 ca
D 0301 RTE DE LA LIEVRERIE 0432 A S L 03 a 30 ca
D LA LIEVRERIE 0433 A J L 03 a 15 ca
Total : 25 a 00 ca
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