SAINT-PAUL-DU-VERNAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-PAUL-DU-VERNAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 25 2621 01
Notification : NO 14 25 2621 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-PAUL-DU-VERNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LA PIECE DU BOIS 0017 A P L 1 ha 52 a 61 ca
Total : 1 ha 52 a 61 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2751 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-PAUL-DU-VERNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 784 RTE DE TILLY 0607 N S L 00 a 76 ca
Total : 00 a 76 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4