SAINT-MARTIN-DES-ENTREES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DES-ENTREES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 24 3758 01
Notification : NO 14 24 3758 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-DES-ENTREES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZH CHEMIN DE L'ONCLE 0005 J A P 3 ha 30 a 23 ca
ZH CHEMIN DE L'ONCLE 0005 K A T 3 ha 30 a 22 ca
Total : 6 ha 60 a 45 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3808 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-DES-ENTREES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI BUSSY 0008 A, AU P 3 ha 15 a 94 ca
Total : 3 ha 15 a 94 ca

* A, AU = Agricole (PLU), A urbaniser (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13