SAINT-MARTIN-DE-MIEUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DE-MIEUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2725 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-DE-MIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP 0005 IMP DE VALLEMBRAS 0026 J A P L 3 ha 62 a 19 ca
ZP 0005 IMP DE VALLEMBRAS 0026 K A BT L 90 a 00 ca
ZP 0005 IMP DE VALLEMBRAS 0026 L A L L 90 a 00 ca
ZP 0005 IMP DE VALLEMBRAS 0026 M A J L 35 a 00 ca
ZP 0005 IMP DE VALLEMBRAS 0026 N A S L 1 ha 00 a 04 ca
Total : 6 ha 77 a 23 ca
v4.1.4