SAINT-MARTIN-DE-MIEUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DE-MIEUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4008 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/11/2025
Date de mise en ligne : 20/11/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-DE-MIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK LA PIECE 0004 N T O 4 ha 54 a 80 ca
ZK LA PIECE 0005 N P O 19 a 20 ca
ZK COUPIGNY 0042 J N P O 1 ha 97 a 30 ca
ZK COUPIGNY 0042 K N P O 1 ha 97 a 30 ca
Total : 8 ha 68 a 60 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 4133 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-DE-MIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C BEL AIR 0604 U J L 16 a 17 ca
C BEL AIR 0605 U P L 01 a 38 ca
Total : 17 a 55 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 4153 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/11/2025
Date de mise en ligne : 29/11/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-DE-MIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZV LE CHENE 0011 J A T O 1 ha 49 a 03 ca
ZV LE CHENE 0011 K A T O 1 ha 49 a 04 ca
Total : 2 ha 98 a 07 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7