SAINT-MARTIN-DE-MIEUX

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DE-MIEUX

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3718 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/10/2024
Date de mise en ligne : 25/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-DE-MIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZR CROIX ST MARTIN 0014 A P 2 ha 51 a 58 ca
Total : 2 ha 51 a 58 ca
v4.0.13