SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2706 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/08/2025
Date de mise en ligne : 01/08/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0067 RTE DE PRETREVILLE 0272 J A AG L 06 a 00 ca
C 0067 RTE DE PRETREVILLE 0272 K A S L 02 a 00 ca
Total : 08 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2742 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/08/2025
Date de mise en ligne : 04/08/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0034 RTE DE SAINT JEAN DE LIVET 0670 J U AG L 20 a 00 ca
A 0034 RTE DE SAINT JEAN DE LIVET 0670 K U S L 06 a 03 ca
A COUR REGNIER 0672 J A PP L 14 a 72 ca
A COUR REGNIER 0672 K A P L 14 a 72 ca
Total : 55 a 47 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2747 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0049 CHE DES HAUTES BRUYERES 0801 J A AG L 12 a 34 ca
A 0049 CHE DES HAUTES BRUYERES 0801 K A S L 10 a 00 ca
Total : 22 a 34 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4