SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1443 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/05/2025
Date de mise en ligne : 05/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A CHP TIBAULT 0124 N P L 1 ha 26 a 40 ca
A LE COUDRAY 0125 N S L 00 a 18 ca
A LE COUDRAY 0240 J N PP L 31 a 47 ca
A LE COUDRAY 0240 K N PP L 32 a 82 ca
A 21 ROUTE DU COUDRAY 0301 N P L 01 a 02 ca
Total : 1 ha 91 a 89 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1456 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/05/2025
Date de mise en ligne : 06/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A route du Coudray 0300 N AG L 41 a 02 ca
Total : 41 a 02 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1487 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/05/2025
Date de mise en ligne : 07/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
199B 0001 CHE LES DESERTS 0178 J A PP L 37 a 50 ca
199B 0001 CHE LES DESERTS 0178 K A PP L 37 a 50 ca
199B 0001 CHE LES DESERTS 0178 L A AG L 20 a 00 ca
199B 0001 CHE LES DESERTS 0178 M A S L 05 a 00 ca
Total : 1 ha 00 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0