SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 4087 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A PRE DU TAILLIS 0001 A P L 52 a 60 ca
A LE TAILLIS 0002 A S L 00 a 34 ca
A PRE DU TAILLIS 0146 A P L 67 a 60 ca
A 0711 CHE DU HAMEAU AUX POUCHAINS 0415 J A S L 05 a 00 ca
A 0711 CHE DU HAMEAU AUX POUCHAINS 0415 K A AG L 1 ha 55 a 84 ca
Total : 2 ha 81 a 38 ca
v4.1.7