SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0853 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A COUR DU DOUET 0061 A P L 12 a 26 ca
A 0057 RTE DE TOURVILLE EN AUGE 0583 J A AG L 01 a 90 ca
A 0057 RTE DE TOURVILLE EN AUGE 0583 K A S L 10 a 01 ca
A 0115 RTE DE TOURVILLE EN AUGE 0584 J A AG L 04 a 00 ca
A 0115 RTE DE TOURVILLE EN AUGE 0584 K A S L 10 a 00 ca
A 0115 RTE DE TOURVILLE EN AUGE 0585 J A PP L 3 ha 08 a 70 ca
A 0115 RTE DE TOURVILLE EN AUGE 0585 K A AG L 20 a 00 ca
A 0115 RTE DE TOURVILLE EN AUGE 0585 L A S L 10 a 00 ca
Total : 3 ha 76 a 87 ca
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