SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2087 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A COUR ST MARTIN 0051 A J L 02 a 07 ca
A PRE A FOIN 0054 A P L 1 ha 86 a 10 ca
A COUR DU BAS 0328 A P L 99 a 87 ca
A 0935 CHEMDE L EGLISE 0661 A S L 09 a 17 ca
A L'Eglise 0663 A S L 2 ha 64 a 19 ca
Total : 5 ha 61 a 40 ca
v4.1.3