SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3746 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/10/2024
Date de mise en ligne : 29/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0757 RTE DE RONCHEVILLE 0149 J N AG 42 a 22 ca
C 0757 RTE DE RONCHEVILLE 0149 K N S 10 a 00 ca
Total : 52 a 22 ca
v4.0.13