SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 50 25 1788 01
Notification : NO 50 25 1788 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH LE CHAMP DES VIGNETS 0002 A P O 09 a 95 ca
Total : 09 a 95 ca
v4.1.0