SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 25 2632 01
Notification : NO 14 25 2632 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Calvados

Commune : SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD L ARCHETTE 0016 N P L 04 a 34 ca
Total : 04 a 34 ca
v4.1.4