SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2760 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/08/2025
Date de mise en ligne : 05/08/2025

Département : Calvados

Commune : SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LE BOSQUET 0305 N PP L 93 a 50 ca
B LES PETITS POMMIERS 0313 N PP L 65 a 10 ca
B L'ENTRETENANT 0314 N PP L 1 ha 21 a 30 ca
B LA SIMONIERE 0323 N P L 12 a 01 ca
B LA SIMONIERE 0335 N P L 2 ha 10 a 80 ca
B LA SIMONIERE 0691 N S L 00 a 40 ca
B LA SIMONIERE 0719 N S L 06 a 75 ca
B 0479 RUE DU PAS DE RIEU 0720 N S L 10 a 95 ca
B LA SIMONIERE 0721 N AG L 07 a 58 ca
B LA SIMONIERE 0722 N J L 08 a 62 ca
B LE PETIT PRE 0723 N AG L 05 a 33 ca
B LE PETIT PRE 0724 N P L 15 a 67 ca
B LE PETIT PRE 0725 N AG L 01 a 17 ca
B LE PETIT PRE 0726 N P L 39 a 23 ca
Total : 5 ha 98 a 41 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, J = Jardins, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
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Notification : NO 14 25 2794 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/08/2025
Date de mise en ligne : 08/08/2025

Département : Calvados

Commune : SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C JARDIN DE LA COTE 0264 J A P L 29 a 93 ca
C JARDIN DE LA COTE 0264 K A PP L 89 a 79 ca
C LE FORT POINT 0265 A PP L 30 a 20 ca
C MOUVILLE 0266 A J L 08 a 60 ca
C 0175 IMP MOUVILLE 0267 A S L 08 a 20 ca
C 0175 IMP MOUVILLE 0268 A P L 06 a 60 ca
C 0175 IMP MOUVILLE 0269 A S L 00 a 94 ca
C L'ENTRETENANT 0270 A P L 29 a 00 ca
C JARDIN DU PUITS 0271 A P L 59 a 50 ca
Total : 2 ha 62 a 76 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

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