SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3864 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/11/2024
Date de mise en ligne : 07/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B JARDIN DES FOUGERES 0054 A P 70 a 50 ca
Total : 70 a 50 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3984 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0003 RUE DE BAYEUX 0503 A P 08 a 58 ca
C RUE DE BAYEUX 0505 A P 02 a 61 ca
Total : 11 a 19 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3988 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H L'ENTRETENANT 0107 N P 18 a 36 ca
H 0400 RTE DE LA CROIX HURAULT 0108 N S 03 a 59 ca
H LE VERGER 0109 N P 36 a 25 ca
H SOUS LA BOSQUERIE 0111 N P 51 a 50 ca
Total : 1 ha 09 a 70 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13