SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2101 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/06/2025
Date de mise en ligne : 19/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H LA CROIX HURAULT 0227 J A P L 32 a 84 ca
H LA CROIX HURAULT 0227 K A S L 00 a 56 ca
H 0140 RTE DE LA CROIX HURAULT 0228 U S L 08 a 40 ca
Total : 41 a 80 ca

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2128 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA RENARDIERE 0117 A A T L 5 ha 49 a 50 ca
A LA RENARDIERE 0117 B A P L 1 ha 58 a 50 ca
Total : 7 ha 08 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2164 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0016 RTE DE LA BLANCHINIERE 0524 U S O 10 a 96 ca
B LA BLANCHINIERE 0656 U PP O 01 a 40 ca
B LES FEUILLOTS 0732 U PP O 00 a 45 ca
B LES FEUILLOTS 0733 U PP O 00 a 99 ca
B LES FEUILLOTS 0734 N PP O 13 a 58 ca
B JARDIN GREMION 0736 N PP O 00 a 86 ca
Total : 28 a 24 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2182 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/06/2025
Date de mise en ligne : 26/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D RTE DE LITTRY 0104 A N, U J L 06 a 93 ca
D RTE DE LITTRY 0104 Z N, U S L 00 a 72 ca
D 0008 RTE DE LITTRY 0239 A N, U J L 03 a 48 ca
D 0008 RTE DE LITTRY 0239 Z N, U S L 01 a 52 ca
Total : 12 a 65 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 14 25 2228 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
H LA PIECE DES AUNAIS 0359 N B L 2 ha 87 a 50 ca
H LE BOIS DE LA BOULAIE 0362 N BT L 2 ha 21 a 60 ca
Total : 5 ha 09 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** B = Bois, BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.3