SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2946 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/08/2024
Date de mise en ligne : 28/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
H 0290 CHE DU HAMEAU AU BAS 0569 J A J 06 a 11 ca
H 0290 CHE DU HAMEAU AU BAS 0569 K A P 73 a 35 ca
H 0290 CHE DU HAMEAU AU BAS 0569 L A S 09 a 67 ca
Total : 89 a 13 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2953 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/08/2024
Date de mise en ligne : 29/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C PRE A LIOLLET 0193 A P 61 a 70 ca
C RUE SONNET 0194 A P 08 a 85 ca
C RUE SONNET 0195 A J 06 a 45 ca
C 0153 RUE SAONNET 0569 A S 17 a 98 ca
C CHAM P VIGNOT 0570 A P 00 a 58 ca
Total : 95 a 56 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3038 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E LES MOUETTES 0456 A S 00 a 19 ca
E LES MOUETTES 0457 A S 00 a 33 ca
E LES MOUETTES 0458 A S 01 a 09 ca
E LES MOUETTES 0459 A S 00 a 47 ca
E 0215 IMP DES NOUETTES 0460 A S 00 a 73 ca
E LES MOUETTES 0461 A S 00 a 40 ca
E LES MOUETTES 0462 A S 09 a 38 ca
E LES MOUETTES 0465 A J 00 a 12 ca
E LES MOUETTES 0466 A J 03 a 97 ca
E LES MOUETTES 0571 J A P 11 a 68 ca
E LES MOUETTES 0571 K A S 01 a 00 ca
Total : 29 a 36 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11