SAINT-LOUET-SUR-SEULLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-LOUET-SUR-SEULLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 14 24 3724 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 26/10/2024
Date de mise en ligne : 26/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-LOUET-SUR-SEULLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZD 443 RUE DES CYPRES 0093 N P 29 a 65 ca
Total : 29 a 65 ca
v4.0.13