SAINT-GERMAIN-DU-PERT

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-GERMAIN-DU-PERT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2847 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/08/2025
Date de mise en ligne : 13/08/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-GERMAIN-DU-PERT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH 0007 RUE DU MESNILDRETTE 0021 A A P L 94 a 56 ca
ZH 0007 RUE DU MESNILDRETTE 0021 B A AG L 04 a 21 ca
ZH 0007 RUE DU MESNILDRETTE 0021 Z A S L 24 a 79 ca
ZH LA LAITERIE 0026 N P L 38 a 27 ca
ZH LA LAITERIE 0027 N P L 41 a 17 ca
Total : 2 ha 03 a 00 ca
v4.1.4