AURSEULLES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de AURSEULLES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4469 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 22/12/2025
Date de mise en ligne : 22/12/2025

Département : Calvados

Commune : AURSEULLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZD 0115 null VOIRIE ABSENTE 0062 J N, U P L 39 a 66 ca
ZD 0115 null VOIRIE ABSENTE 0062 K N, U AG L 15 a 00 ca
ZD 0115 null VOIRIE ABSENTE 0062 L N, U S L 05 a 00 ca
Total : 59 a 66 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4497 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2025
Date de mise en ligne : 24/12/2025

Département : Calvados

Commune : AURSEULLES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
011ZO null VOIRIE ABSENTE 0010 J A P L 1 ha 16 a 55 ca
011ZO null VOIRIE ABSENTE 0010 K A P L 1 ha 16 a 55 ca
011ZO 0791 null VOIRIE ABSENTE 0096 J U S L 16 a 98 ca
011ZO 0791 null VOIRIE ABSENTE 0096 K U S L 00 a 87 ca
011ZO null VOIRIE ABSENTE 0097 A AG L 12 a 05 ca
Total : 2 ha 63 a 00 ca
v4.1.7