SEULLINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SEULLINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0964 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SEULLINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
073B JARDIN JAMET - LA BIGNE 0237 A, N P L 04 a 20 ca
073B JARDIN JAMET - LA BIGNE 0238 N P L 02 a 15 ca
Total : 06 a 35 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0965 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SEULLINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZN 0013 RTE DE LAUMONT -ST GEORGES 0055 J N J L 06 a 35 ca
ZN 0013 RTE DE LAUMONT -ST GEORGES 0055 K N S L 06 a 75 ca
Total : 13 a 10 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0