SEULLINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SEULLINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3298 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/09/2025
Date de mise en ligne : 26/09/2025

Département : Calvados

Commune : SEULLINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C BOISDU PRINCE 0261 N BS L 2 ha 08 a 52 ca
ZM QUEVRUS ST GEORGES D'AUNAY 0037 AJ N PC L 63 a 60 ca
ZM QUEVRUS ST GEORGES D'AUNAY 0037 AK N PC L 63 a 60 ca
ZM QUEVRUS ST GEORGES D'AUNAY 0037 B N BT L 61 a 60 ca
ZM QUEVRUS ST GEORGES D'AUNAY 0037 C N E L 12 a 60 ca
Total : 4 ha 09 a 92 ca

* N = Naturel (PLU)

** BS = Taillis sous futaie, BT = Taillis simple, E = Eaux, PC = Pacages ou pâtis

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3338 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/09/2025
Date de mise en ligne : 30/09/2025

Département : Calvados

Commune : SEULLINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
073B LA CORBINIERE - LA BIGNE 0196 N J L 03 a 47 ca
073B 0003 RTE DU MOULIN - LA BIGNE 0332 J N P L 28 a 19 ca
073B 0003 RTE DU MOULIN - LA BIGNE 0332 K N J L 05 a 00 ca
073B 0003 RTE DU MOULIN - LA BIGNE 0332 L N S L 10 a 00 ca
073B LA CORBINIERE - LA BIGNE 0333 A VE L 52 a 92 ca
073B LA CORBINIERE - LA BIGNE 0366 N P L 02 a 76 ca
Total : 1 ha 02 a 34 ca

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3448 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/10/2025
Date de mise en ligne : 08/10/2025

Département : Calvados

Commune : SEULLINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D BOISDE BURON ST GEORGES 0464 A BT L 1 ha 91 a 09 ca
ZN LE BURON ST GEORGES AUNAY 0046 A T O 1 ha 27 a 20 ca
ZP CHAMPS CAILLOUX 0046 J A T O 54 a 13 ca
ZP CHAMPS CAILLOUX 0046 K A T O 27 a 07 ca
Total : 3 ha 99 a 49 ca

* A = Agricole (PLU)

** BT = Taillis simple, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3473 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Calvados

Commune : SEULLINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZP LA ROSERIE ST GEORGES AUNA 0042 AJ A PC O 42 a 47 ca
ZP LA ROSERIE ST GEORGES AUNA 0042 AK A PC O 42 a 48 ca
ZP LA ROSERIE ST GEORGES AUNA 0042 Z A S O 00 a 60 ca
ZP CHAMPS CAILLOUX 0045 J A T O 1 ha 68 a 27 ca
ZP CHAMPS CAILLOUX 0045 K A T O 84 a 13 ca
Total : 3 ha 37 a 95 ca

* A = Agricole (PLU)

** PC = Pacages ou pâtis, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3519 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Calvados

Commune : SEULLINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
188ZM 0006 RTE DE CAHAGNES - COULVAIN 0015 A A P L 09 a 76 ca
188ZM 0006 RTE DE CAHAGNES - COULVAIN 0015 B A J L 08 a 20 ca
188ZM 0006 RTE DE CAHAGNES - COULVAIN 0015 Z A S L 07 a 08 ca
Total : 25 a 04 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 3578 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Calvados

Commune : SEULLINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZL 0005 IMP DU MOULIN NEUF ST GEORGES 0016 J N J L 10 a 00 ca
ZL 0005 IMP DU MOULIN NEUF ST GEORGES 0016 K N S L 08 a 05 ca
Total : 18 a 05 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7