SEULLINE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SEULLINE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3813 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/11/2024
Date de mise en ligne : 05/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SEULLINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
073B LE COSTIL 0215 N T 28 a 62 ca
073B LE COSTIL 0216 N BT 10 a 50 ca
073B 0368 N T 07 a 50 ca
Total : 46 a 62 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3854 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/11/2024
Date de mise en ligne : 06/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SEULLINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
188ZK 0006 RTE DE VILLERS - COULVAIN 0025 J A, N J 22 a 83 ca
188ZK 0006 RTE DE VILLERS - COULVAIN 0025 K A, N S 05 a 00 ca
Total : 27 a 83 ca

* A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3987 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/11/2024
Date de mise en ligne : 19/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SEULLINE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
073B 0023 RTE DE LAUMONT - LA BIGNE 0100 J N VE 24 a 82 ca
073B 0023 RTE DE LAUMONT - LA BIGNE 0100 K N S 05 a 00 ca
073B L OISONNIERE - LA BIGNE 0102 N J 07 a 72 ca
073B L OISONNIERE - LA BIGNE 0324 N S 03 a 79 ca
Total : 41 a 33 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, S = Sols, VE = Vergers

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v4.0.13