SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 2637 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/07/2025
Date de mise en ligne : 28/07/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES PRES RONDS 0079 N P L 1 ha 03 a 90 ca
Total : 1 ha 03 a 90 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2860 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/08/2025
Date de mise en ligne : 14/08/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LIEU VITREBECQ 0513 J U, A S L 05 a 00 ca
D LIEU VITREBECQ 0513 K U, A AG L 43 a 36 ca
Total : 48 a 36 ca

* U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 2861 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/08/2025
Date de mise en ligne : 14/08/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LIEU VITREBECQ 0562 U, A AB L 37 a 18 ca
D LIEU VITREBECQ 0615 U, A AB L 00 a 31 ca
D LIEU VITREBECQ 0616 A, U AB L 45 a 56 ca
Total : 83 a 05 ca

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U, A = Urbaine (PLU ou POS), Agricole (PLU)

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.4