SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3466 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LA CROIX GODEY 0137 A J L 11 a 74 ca
A LA CROIX GODEY 0246 J A AG L 12 a 58 ca
A LA CROIX GODEY 0246 K A S L 10 a 00 ca
A LA CROIX GODEY 0247 A PP L 10 a 00 ca
A LA CROIX GODEY 0248 A PP L 03 a 75 ca
A LA CROIX GODEY 0272 A S L 01 a 56 ca
A LA CROIX GODEY 0273 A S L 00 a 45 ca
A LA CROIX GODEY 0276 A S L 01 a 73 ca
A La Croix Godey 0328 A PP L 55 a 38 ca
A La Croix Godey 0332 A PP L 14 a 18 ca
A La Croix Godey 0333 A PP L 2 ha 32 a 55 ca
A La Croix Godey 0335 A PP L 00 a 18 ca
A La Croix Godey 0337 A PP L 00 a 28 ca
Total : 3 ha 54 a 38 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, J = Jardins, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 14 25 3567 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D GD PRE DU FENIL 0075 A PP O 2 ha 48 a 80 ca
Total : 2 ha 48 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 14 25 3568 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 16/10/2025
Date de mise en ligne : 16/10/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE LIEU DE LA MARE 0018 A P O 2 ha 12 a 90 ca
D LE LIEU AUBRY 0020 A P O 68 a 90 ca
Total : 2 ha 81 a 80 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : ND 14 25 3604 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 17/10/2025
Date de mise en ligne : 17/10/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LE CLOS 0033 N, A P L 2 ha 02 a 10 ca
D LA GDE COUR 0455 J N, A P L 1 ha 70 a 70 ca
D LA GDE COUR 0455 K N, A PP L 1 ha 70 a 70 ca
D LE MANOIR DE LA THILLAYE 0500 J N, A AG L 73 a 73 ca
D LE MANOIR DE LA THILLAYE 0500 K N, A S L 20 a 00 ca
Total : 6 ha 37 a 23 ca

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7