SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0961 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LE FRICHE SAINT VINCENT 0661 A P L 02 a 40 ca
C LE FRICHE SAINT VINCENT 0665 A S L 25 a 11 ca
C LE FRICHE SAINT VINCENT 0667 A BP L 26 a 07 ca
Total : 53 a 58 ca

* A = Agricole (PLU)

** BP = Peupleraies, P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0962 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C le friche saint vincent 0666 A P L 02 a 97 ca
Total : 02 a 97 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0963 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 21/03/2025
Date de mise en ligne : 21/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C le friche saint vincent 0663 A P L 10 a 50 ca
C le friche saint vincent 0664 A P L 02 a 38 ca
Total : 12 a 88 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0