VALORBIQUET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de VALORBIQUET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3729 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALORBIQUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
647A 0105 CHE DES MARRONNIERS -ST PIERRE 0693 J N AG 13 a 27 ca
647A 0105 CHE DES MARRONNIERS -ST PIERRE 0693 K N S 05 a 00 ca
Total : 18 a 27 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3738 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALORBIQUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
647A 0269 CHE DES MONTS -ST PIERRE DE M- 0004 J N AG 07 a 00 ca
647A 0269 CHE DES MONTS -ST PIERRE DE M- 0004 K N S 05 a 00 ca
Total : 12 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3883 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 08/11/2024
Date de mise en ligne : 08/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALORBIQUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
647A 1688 RTE DES VOUACRES -CHAP YVON- 0411 A N P 10 a 08 ca
647A 1688 RTE DES VOUACRES -CHAP YVON- 0411 B N PP 15 a 47 ca
647A 1688 RTE DES VOUACRES -CHAP YVON- 0411 CJ N AG 19 a 45 ca
647A 1688 RTE DES VOUACRES -CHAP YVON- 0411 CK N S 05 a 00 ca
Total : 50 a 00 ca

* N = Naturel (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3920 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/11/2024
Date de mise en ligne : 13/11/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : VALORBIQUET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
693B 0271 CHE DES TENDRES -TORDOUET- 0583 J A PP 2 ha 27 a 70 ca
693B 0271 CHE DES TENDRES -TORDOUET- 0583 K A AG 25 a 00 ca
693B 0271 CHE DES TENDRES -TORDOUET- 0583 L A S 10 a 00 ca
Total : 2 ha 62 a 70 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.13