SAINT-COME-DE-FRESNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-COME-DE-FRESNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4485 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-COME-DE-FRESNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AI LE BOURG 0184 P1 AU P L 04 a 04 ca
AI LE BOURG 0185 AU P L 04 a 09 ca
AI LE BOURG 0186 AU P L 04 a 04 ca
AI LE BOURG 0187 AU P L 04 a 36 ca
AI LE BOURG 0189 AU P L 06 a 76 ca
AI LE BOURG 0195 AU P L 04 a 69 ca
AI LE BOURG 0196 AU P L 16 a 69 ca
Total : 44 a 67 ca
v4.1.7