SAINT-AUBIN-DES-BOIS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AUBIN-DES-BOIS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 26 0062 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Calvados

Commune : SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZH 0077 CHE DU PONT MORIN 0076 J A AG L 69 a 57 ca
ZH 0077 CHE DU PONT MORIN 0076 K A S L 07 a 50 ca
ZH LE PONT MORIN 0077 A A VE L 06 a 50 ca
ZH LE PONT MORIN 0077 B A P L 52 a 85 ca
ZH LE PONT MORIN 0077 CJ A T L 65 a 37 ca
ZH LE PONT MORIN 0077 CK A T L 65 a 37 ca
ZH LE PONT MORIN 0077 D A P L 49 a 00 ca
ZH LE PONT MORIN 0077 E A BT L 28 a 45 ca
ZH LE PONT MORIN 0077 F A P L 46 a 55 ca
Total : 3 ha 91 a 16 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 26 0064 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/01/2026
Date de mise en ligne : 09/01/2026

Département : Calvados

Commune : SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZK 0730 RTE DE LA BLANCHARDIERE 0060 J N VE L 16 a 60 ca
ZK 0730 RTE DE LA BLANCHARDIERE 0060 K N S L 05 a 00 ca
Total : 21 a 60 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols, VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7