SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NE 14 25 0859 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 13/03/2025
Date de mise en ligne : 13/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-AUBIN-D'ARQUENAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AA RUE DU PUITS BIEN FAIT 0021 U S L 07 a 82 ca
AA 0008 RUE DU CONSEIL 0156 U S L 08 a 00 ca
AA LE BOURG 0209 U J L 05 a 53 ca
Total : 21 a 35 ca
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