SAINT-ARNOULT

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-ARNOULT

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 14 25 4143 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 28/11/2025
Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Calvados

Commune : SAINT-ARNOULT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0008 RUE DES COLVERTS 0247 J A P O 37 a 31 ca
B 0008 RUE DES COLVERTS 0247 K A S O 10 a 00 ca
B LE PT GRAVIER 0251 J A S O 05 a 00 ca
B LE PT GRAVIER 0251 K A AG O 17 a 85 ca
Total : 70 a 16 ca
v4.1.7