SAINT-ANDRE-SUR-ORNE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de SAINT-ANDRE-SUR-ORNE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NE 14 24 3171 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Echange
Date de réception : 17/09/2024
Date de mise en ligne : 17/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : SAINT-ANDRE-SUR-ORNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA COURBE 1073 N 04 a 47 ca
A LA COURBE 1074 N 00 a 10 ca
A LA COURBE 1076 N 02 a 01 ca
A LA COURBE 1081 N 00 a 05 ca
ZB LES DONETS 0074 N 00 a 03 ca
ZB LES DONETS 0075 N 00 a 03 ca
ZB LES DONETS 0079 N 00 a 62 ca
ZB LES DONETS 0081 N 00 a 57 ca
Total : 07 a 88 ca
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