LE CASTELET

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE CASTELET

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 14 25 4487 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Calvados

Commune : LE CASTELET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
294ZC LE CASTELET 0041 J A T L 1 ha 64 a 55 ca
294ZC LE CASTELET 0041 K A T L 1 ha 64 a 54 ca
Total : 3 ha 29 a 09 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 14 25 4488 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 23/12/2025
Date de mise en ligne : 23/12/2025

Département : Calvados

Commune : LE CASTELET

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
294ZC LE CASTELET 0041 J A T L 1 ha 64 a 55 ca
294ZC LE CASTELET 0041 K A T L 1 ha 64 a 54 ca
Total : 3 ha 29 a 09 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7