RYES

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RYES

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : ND 14 24 3731 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 28/10/2024
Date de mise en ligne : 28/10/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : RYES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB LA FERRIERE 0053 N P 55 a 15 ca
AB LA FERRIERE 0056 N P 59 a 82 ca
AB 0001 RUE DE LA FORGE 0251 J U J 23 a 88 ca
AB 0001 RUE DE LA FORGE 0251 K U S 24 a 38 ca
Total : 1 ha 63 a 23 ca
v4.0.13