RUBERCY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RUBERCY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3123 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2024
Date de mise en ligne : 12/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : RUBERCY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA POTERIE 0144 N J 11 a 96 ca
A 0055 CHE DES POTIERS 0210 A S 07 a 79 ca
A LANDES DE LA POTERIE 0226 A P 07 a 86 ca
A LANDES DE LA POTERIE 0228 N P 05 a 15 ca
Total : 32 a 76 ca
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