RUBERCY

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de RUBERCY

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 25 0934 01
Notification : NO 14 25 0934 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 20/03/2025
Date de mise en ligne : 20/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : RUBERCY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B L'EGLISE 0315 J N J L 03 a 05 ca
B L'EGLISE 0315 K N P L 00 a 98 ca
B L'EGLISE 0315 L N P L 01 a 95 ca
B L'EGLISE 0315 M N S L 00 a 20 ca
Total : 06 a 18 ca

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1024 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/03/2025
Date de mise en ligne : 28/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : RUBERCY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0120 RTE DU MARAIS 0207 J U AG L 20 a 00 ca
A 0120 RTE DU MARAIS 0207 K U S L 04 a 74 ca
A LE BAS HAMEAU 0208 U S L 00 a 59 ca
A LE BAS HAMEAU 0209 N P L 56 a 29 ca
Total : 81 a 62 ca
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