ROTS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROTS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 2973 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/08/2024
Date de mise en ligne : 30/08/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ROTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LE L ONG BU 0168 A T 1 ha 41 a 50 ca
A LE L ONG BU 0171 A T 19 a 50 ca
Total : 1 ha 61 a 00 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3011 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ROTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA V ALLEE 0370 N P 1 ha 17 a 30 ca
Total : 1 ha 17 a 30 ca

* N = Naturel (PLU)

** P = Prés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 14 24 3039 01
Notification : NO 14 24 3039 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/09/2024
Date de mise en ligne : 05/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : ROTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AB LE CHATEAU LASSON 0018 N BF 1 ha 03 a 50 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0020 N BF 27 a 20 ca
AB SOUS LE CHATEAU LASSON 0021 N BF 34 a 40 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0025 N L 06 a 90 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0027 N P 85 a 30 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0028 N L 23 a 90 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0054 N P 07 a 20 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0055 N P 11 a 00 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0056 N BF 05 a 45 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0057 N S 12 a 55 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0058 N BF 03 a 65 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0059 N S 02 a 70 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0061 N S 11 a 40 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0065 N BF 16 a 38 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0066 N BF 20 a 73 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0068 N S 05 a 46 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0069 N P 06 a 43 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0070 N P 03 a 82 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0071 N S 00 a 21 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0072 N P 02 a 12 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0073 N S 02 a 95 ca
AB 0002 RUE DU CHATEAU 0074 N S 47 a 99 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0076 N BF 2 ha 14 a 05 ca
AB LE CHATEAU LASSON 0081 N BF 2 ha 96 a 18 ca
AB SOUS LE CHATEAU LASSON 0088 N BF 92 a 36 ca
Total : 10 ha 43 a 83 ca

* N = Naturel (PLU)

** BF = Futaies feuillues, L = Landes, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11