ROTS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROTS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 0782 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/03/2025
Date de mise en ligne : 07/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : ROTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
356AE NEUF MER 0053 U J L 00 a 86 ca
356AE NEUF MER 0082 U P L 09 a 00 ca
356AE NEUF MER 0083 U P L 01 a 38 ca
356AE Le Bosq 0423 U P L 17 a 04 ca
Total : 28 a 28 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** J = Jardins, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 1005 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/03/2025
Date de mise en ligne : 26/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : ROTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
356AE le bosq 0425 U T O 28 a 39 ca
Total : 28 a 39 ca

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0