ROTS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROTS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1543 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : ROTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BR 0006 ROUTE DE BAYEUX 0040 N, U S L 09 a 64 ca
Total : 09 a 64 ca

* N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1564 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : ROTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
670A BOIS DES PRES 0042 N BT O 07 a 60 ca
670A BOIS DES PRES 0045 N BT O 00 a 99 ca
670A LES PRES SECQUEVILLE EN BE 0059 J N T O 69 a 78 ca
670A LES PRES SECQUEVILLE EN BE 0059 K N T O 69 a 77 ca
670A L ETANG SECQUEVILLE EN BES 0060 N T O 99 a 50 ca
670A L ETANG SECQUEVILLE EN BES 0061 N S O 00 a 12 ca
Total : 2 ha 47 a 76 ca

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 25 1565 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : ROTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
356AE LE BOSQ 0005 A T O 38 a 20 ca
356AE LE BOSQ 0114 A T O 78 a 25 ca
Total : 1 ha 16 a 45 ca

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.0