ROTS

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de ROTS

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 3376 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 01/10/2025
Date de mise en ligne : 01/10/2025

Département : Calvados

Commune : ROTS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BD LES BISSONNETS 0041 A T L 20 a 35 ca
Total : 20 a 35 ca
v4.1.7