LE PRE-D'AUGE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de LE PRE-D'AUGE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3020 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 04/09/2024
Date de mise en ligne : 04/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LE PRE-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C 0539 RTE DE LA BOSQUETTERIE 0102 A J 02 a 26 ca
C 0539 RTE DE LA BOSQUETTERIE 0103 A S 01 a 10 ca
Total : 03 a 36 ca

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3085 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LE PRE-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E CHP DE LA PIERRE 0311 A P 1 ha 21 a 69 ca
E 0422 RTE DU COUPE GORGE 0313 A PP 43 a 28 ca
Total : 1 ha 64 a 97 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3090 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/09/2024
Date de mise en ligne : 10/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : LE PRE-D'AUGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE PT HERBAGE 0134 A P 53 a 80 ca
C 0123 CHE DE LA BOSQUETTERIE 0150 J A P 45 a 70 ca
C 0123 CHE DE LA BOSQUETTERIE 0150 K A AG 15 a 00 ca
C 0123 CHE DE LA BOSQUETTERIE 0150 L A S 15 a 00 ca
C LA COUR 0636 A P 1 ha 15 a 80 ca
C LA BOSQUETTERIE 0640 A P 12 a 76 ca
Total : 2 ha 58 a 06 ca

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

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v4.0.11