PONT-L'EVEQUE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONT-L'EVEQUE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3055 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 06/09/2024
Date de mise en ligne : 06/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : PONT-L'EVEQUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZC CHE DE DRUMARD 0006 A N J 07 a 54 ca
ZC CHE DE DRUMARD 0006 B N PP 36 a 25 ca
ZC CHE DE DRUMARD 0006 Z N S 08 a 01 ca
Total : 51 a 80 ca

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 24 3068 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/09/2024
Date de mise en ligne : 09/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : PONT-L'EVEQUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 0571 RTE DE HONFLEUR - COUDRAY RABU 0486 A A P 23 a 51 ca
B 0571 RTE DE HONFLEUR - COUDRAY RABU 0486 Z A S 10 a 00 ca
Total : 33 a 51 ca

* A = Agricole (PLU)

** P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 24 3140 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/09/2024
Date de mise en ligne : 13/09/2024 08:00

Département : Calvados

Commune : PONT-L'EVEQUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 1047 CHEMSAINT PIERRE 0204 A ZAP P 30 a 14 ca
B 1047 CHEMSAINT PIERRE 0204 B ZAP AG 12 a 00 ca
B 1047 CHEMSAINT PIERRE 0204 Z ZAP S 07 a 86 ca
Total : 50 a 00 ca

* ZAP = Zone agricole protégée

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.0.11