PONT-L'EVEQUE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONT-L'EVEQUE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :


La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 14 25 1020 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Calvados

Commune : PONT-L'EVEQUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZC COUR DU MOULIN DE CALONNE 0013 J N P O 3 ha 47 a 90 ca
ZC COUR DU MOULIN DE CALONNE 0013 K N PP O 3 ha 47 a 90 ca
Total : 6 ha 95 a 80 ca
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