PONT-L'EVEQUE

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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Commune de PONT-L'EVEQUE

La Safer Normandie a été informée des projets d'aliénation suivants :

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification
Notification : NO 14 25 4535 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/12/2025
Date de mise en ligne : 30/12/2025

Département : Calvados

Commune : PONT-L'EVEQUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A COURDE L AUMONE 0225 N, A, U PP L 21 a 86 ca
A COURDU PRESSOIR 0266 J U, N, A AB L 30 a 00 ca
A COURDU PRESSOIR 0266 K U, N, A PP L 2 ha 83 a 37 ca
A COURDE L AUMONE 0297 U, N, A PP L 02 a 43 ca
Total : 3 ha 37 a 66 ca

* N, A, U = Naturel (PLU), Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U, N, A = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** AB = Terrains à bâtir, PP = Prés, pâtures ou herbages plantés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

La Safer Normandie a été informée des projets d’aliénations suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 14 26 0129 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/01/2026
Date de mise en ligne : 14/01/2026

Département : Calvados

Commune : PONT-L'EVEQUE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AM LE POIRIER DE CHIO 0145 U S L 03 a 87 ca
ZB LE POIRIER DE CHIO 0372 U S L 02 a 41 ca
ZB LE POIRIER DE CHIO 0376 U S L 00 a 20 ca
ZB Le Poirier de Chio 0381 U AG L 01 a 33 ca
ZB Le Poirier de Chio 0383 U AG L 03 a 26 ca
ZB Le Poirier de Chio 0385 N S L 00 a 83 ca
Total : 11 a 90 ca

* N = Naturel (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

v4.1.7